Conditions générales de prestation SEO

Les présentes conditions encadrent l’utilisation des services fournis via le site et définissent le cadre contractuel entre le prestataire et le client pour toute mission SEO.

4 mars 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant toute demande ou engagement.

Définitions

Pour la clarté des échanges, les termes principaux employés sont précisés ci-dessous.

• Le prestataire désigne la société ou auto-entrepreneur en charge de la mission SEO décrite.
• Client désigne toute personne physique ou morale sollicitant un service SEO via ce site.
• Mission : tout accompagnement, étude, recommandation ou production SEO consenti par devis ou échange formalisé.
• Livrable : document, rapport ou recommandation fournie en clôture d’une mission.

Utilisation des services

Nos prestations sont exclusivement dédiées à l’accompagnement SEO. Le client s’engage à utiliser le service dans le respect de la finalité prévue.

Éligibilité

Les services sont accessibles uniquement aux professionnels majeurs disposant de la capacité d’engagement contractuel.

Aucun service n’est proposé aux mineurs.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.

• Transmettre des informations exactes et à jour pour garantir la pertinence des recommandations.
• Respecter le calendrier convenu pour la transmission des documents et validations nécessaires.
• Utiliser les résultats, rapports ou analyses à des fins strictement professionnelles.
• Ne pas tenter de reproduire, commercialiser ou diffuser les travaux livrés sans autorisation.

Utilisations interdites

Toute utilisation hors cadre contractuel est formellement proscrite.

• Revente, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée des livrables.
• Tentative de contournement ou piratage de nos systèmes ou contenus.
• Utilisation des résultats à des fins illégales, trompeuses ou contraires à la déontologie professionnelle.
• Communication publique d’informations jugées confidentielles sans accord écrit.
• Déformation ou modification non validée des documents réalisés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, rapports, analyses et livrables sont protégés et restent la propriété du prestataire. Toute utilisation hors mission doit faire l’objet d’un accord écrit explicite.

Contenus transmis par le client

Les éléments fournis par le client demeurent sa responsabilité exclusive.

Respect de la vie privée

Le traitement des données respecte le RGPD et la politique de confidentialité. Les informations sont sécurisées et non communiquées hors cadre contractuel. Politique de confidentialité

Avertissement légal

Les conseils fournis relèvent de la prestation SEO et ne sauraient être assimilés à une quelconque obligation de résultat.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité ne s’étend à des pertes indirectes, perte de chiffre d’affaires ou interruption de service.

Indemnisation

Toute faute contractuelle ou manquement devra être réparé selon la loi en vigueur.

Gestion des litiges

Les réclamations s’effectuent en priorité à l’amiable, avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à toute relation contractuelle issue de ce site.

Résiliation

Chaque partie pourra mettre fin à la mission selon les modalités précisées lors de la contractualisation.

Modification

Le prestataire se réserve le droit d’adapter ses conditions générales. Toute modification sera notifiée ici.

Divisibilité

Si une clause était déclarée nulle, les autres resteraient valides.

Intégralité de l’accord

Le contrat établi et les présentes conditions forment l’accord complet entre les parties.

Nous contacter pour tout point

Pour toute question, adressez-vous via notre formulaire ou les coordonnées ci-dessous.